Compte rendu du conseil municipal des 8 et 29 février 2024
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2024
DU 8 FEVRIER 2024
Sont présents :
Alain ABSCHEIDT, Françoise CLAUDE, Chantal DILLET, Frédéric LATRAYE, Dominique BREGNARD, Jean-Luc DUVAL, Joël MAIRE, Jean FELTER, Yoann GOLLER, Sébastien BARTH, Nicole FERRY
Est nommée secrétaire : Nicole FERRY
Prix location logement
Suite au départ de 2 de nos locataires, le conseil municipal a décidé de revoir les montants des logements comme suit :
Logement n° 2 type F3 d'une superficie de 91,20 m2 pour un montant de 450 €
Logement n° 3 type F3 d'une superficie de 119,20 m2 pour un montant de 510 €
Service commun des secrétaires de mairie
Le conseil ne souhaite pas mettre en place ce service.
(1 pour – 9 contre – 1 abstention)
Vente de bois parcelle ZD35 « Paquis de la Voivre »
Le conseil a décidé d'exploiter le bois dépérissant sur la parcelle ZD35 lieu-dit Paquis de la Voivre. Le prix du stère est fixé à 6 €.
Divers
Compost en commun
Un compost en commun a été installé au-dessus de la pharmacie. Des seaux pour pouvoir emmener vos déchets alimentaires sont disponibles en mairie.
Route de Tramont St André
Afin de réaliser les travaux pour la sécurisation en eau potable, la route de Tramont St André sera fermée du 15/04/2024 au 14/06/2024.
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 FEVRIER 2024
DU 29 FEVRIER 2024
Sont présents :
Alain ABSCHEIDT, Françoise CLAUDE, Chantal DILLET, Nicole FERRY, Frédéric LATRAYE, Dominique BREGNARD, Joël MAIRE, Jean FELTER, Sébastien BARTH
Sont absents : Yoann GOLLER, Jean-Luc DUVAL
Est nommée secrétaire : Chantal DILLET
- ORDRE DU JOUR
Approbation du compte financier unique (CFU) 2023
Le CFU est un document qui regroupe le compte administratif (commune) et le compte de gestion (trésorerie) en un seul document. Après s'être fait présenter le compte financier unique normalement administré pendant le cours de l'exercice 2023, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
| Dépenses | Recettes | Réalisations 2023 | |
| Section de fonctionnement | 170 233,12 € | 266 259,27 € | 96 026,15 € |
| Section d'investissement | 106 369,73 € | 34 887,78 € |
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Budget primitif 2024
Après avoir examiné les dépenses et les recettes prévues pour l'année 2024 le conseil vote à l'unanimité le budget primitif de 2024 :
| Dépenses | Recettes | |
| Section de fonctionnement | 430 858,50 € | 430 858,50 € |
| Section d'investissement | 220 270,00 € | 220 270,00 € |
Vote des taux 2024
Depuis de nombreuses années la fiscalité de la commune n'a pas été augmentée. Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales 2024 (taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti).
Taxe foncière (bâti) 47,02 %
Taxe foncière (non bâti) 32,15 %
Taxe d'habitation 12,68 %
Participations communales 2024
Le conseil municipal vote à l'unanimité les participations communales 2024 :
- Commission syndicale Biens Indivis Vicherey-Pleuvezain 7 000,00 €
- Sivom de la haute vallée de l'Aroffe 27 723,25 €
- SMIC des vosges 154,00 €
Subvention aux associations
Comme les années précédentes, le conseil municipal décide de verser en 2024 une subvention aux associations ayant transmis leur rapport d'activités et financier 2023.
Règlement budgétaire et financier 2024
Le conseil municipal accepte le règlement budgétaire financier présenté.
Programme d'actions 2024
Le maire présente au conseil le programme d'actions de l'ONF pour l'année 2024. Le conseil accepte uniquement les travaux préalables à la régénération : relevé de couvert localisation 27.u et refuse les travaux sylvicoles et la fourniture de plaques pour l'indication des parcelles.
Enfouissement du réseau téléphonique chemin du Haut de la Grève
Le conseil a validé la proposition du syndicat départemental d'Electricité des Vosges d'un montant de 24 047,77 € HT pour l'enfouissement du réseau téléphonique chemin du Haut de la Grève.
La participation de la commune s'élèvera à 9148,95 €.
Délégation de l'admission en non-valeur des créances de faible montant aux exécutifs locaux.
Le conseil donne délégation au maire d'admettre en non-valeur des créances irrecouvrables de faible montant sous un seuil plafond légal fixé à 100 €.
Vente des anciennes appliques LED
Le conseil décide de mettre en vente les anciennes appliques LED qui avaient été posées en 2018 pour un montant de 40 €.
Pour les personnes intéressées, merci de vous adresser en mairie.
Acceptation devis travaux
Le conseil a accepté le devis de la fabrique d'un montant de 29 152,68 € TTC pour terminer les travaux de maçonnerie crépis intérieur et extérieur + finition des arases au 1 rue François de Neufchâteau.
Le conseil a accepté le devis de SAS SABLAGE LORRAINE pour la restauration de 7 candélabres.
Petit rappel sur les heures d'ouverture des bureaux administratifs sur la commue
Secrétariat mairie
Le secrétariat de mairie est ouvert le lundi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 10h00 à 12h00. En dehors de ces horaires, si besoin merci de vous adresser à Monsieur le Maire.
Secrétariat eau
La commune ne gère pas l'eau, la gestion est faite par le SIVOM de la vallée de l'Aroffe. Le secrétariat est ouvert le vendredi de 9h00 à 16h00 au bureau de la mairie. Pour joindre ce service, voici le numéro de téléphone
03 29 06 46 90 (attention celui-ci est le même que celui de la mairie, il faut appeler uniquement le vendredi pour pouvoir joindre ce service)
Info coupure de courant
Mardi 12 mars de 9h00 à 12h00 sont concernés :
3 au 5, 9 au 17, 2 au 4 rue de la Halle
3,7,2 rue Saint Laurent
3,9,2 au 4,8 au 10 rue François de Neufchâteau
3 impasse pré le Maître
Rue de Beuvezin
1 au 3 impasse rue Saint Laurent
Mardi 12 mars de 13h30 à 16h30 sont concernés :
3 rue devant le Château
19 rue de la Halle
5,11 au 19, 4 au 8, 12 au 18 rue Saint Laurent
1 au 7, 4, 8, 12 rue Haute
6 au 8 place du Général Rouyer
1, 2 place des Marronniers
3, 2 rue du Château
2 rue du Jard
1 rue des Jardins
3,9,13,19,6 rue Mangin Chevenot
La commune remercie M. BEGIN Jean-Etienne pour l'envoi de ces superbes photos qui seront publiées sur les prochains comptes rendus.